Comprendre les nouvelles factures Race Company
La loi AGEC a étendu le type de produits soumis aux filières Responsabilité Elargie des Producteurs (REP) afin de limiter l’impact écologique de ces produits en fin de vie.
Les producteurs peuvent mettre en place leur propre dispositif de collecte séparée, d’enlèvement, de dépollution et de valorisation des articles en fin de vie, ou bien adhérer à un éco-organisme qui est spécialisé dans ce processus et qui va gérer en leur nom.
Comme la majorité des entreprises dont ce n’est pas le métier, nous avons choisi la deuxième solution et cela implique de verser une éco-contribution. Le montant de l’éco-contribution correspond aux coûts opérationnels décrit ci-dessus (en italique). Ce principe d’éco-contribution est appliqué sur l’électro ménager depuis 2006, et il s’étend chaque année à de nouveaux types de biens mis sur le marché. Pour accompagner ce changement, notre facture évolue avec l’ajout de deux nouvelles colonnes. Le terme Emb fait référence à l’éco-contribution spécifique à l’emballage d’un article. Le terme Eco fait référence à l’éco-contribution de l’article en lui même, sans son emballage.
LE CORPS DE FACTURE
Le montant des éco-contributions Eco (surlignées en jaune dans l’exemple ci-dessous) et Emb (surlignées en vert) est exprimé en euros HT, la valeur affichée est le montant total par article (prix unitaire des éco-contributions par quantité achetée).
L’absence de valeur signifie que certains articles ne sont pas encore concernés par une éco-contribution, ou qu’il sont en cours d’ajout dans notre base de données.
LE PIED DE FACTURE
Le tableau de gauche (en magenta) donne le montant total HT de la facture en face de la ligne C20. Dans notre exemple, le montant HT des articles est de 236,73€, auxquels s’ajoutent 0,90€ d’éco-contributions Eco et Emb du corps de facture pour un montant total Hors Taxes de 237,63€.
Le tableau de droite (en bleu) rappelle ce montant total HT (237,63€) et donne le total TTC (285,16€) une fois la TVA appliquée (47,53€).
AFFICHAGE DES IDU
Les Identifiants Uniques (IDU) sont la preuve que Race Company est à jour de cotisations auprès des éco-organismes. Cette suite de chiffres et de lettres est une immatriculation de l’ADEME. Vous les retrouverez dans nos CGV et sur notre B2B sur cette page.
